CES CONDITIONS DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL (« CONTRAT DE
LICENCE DE LOGICIEL » OU « CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL »)
REGISSENT L’UTILISATION DES LOGICIELS PROPRIETAIRES D’AVAYA OU DE
TIERCE PARTIE.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’INTEGRALITE DU CONTRAT DE LICENCE
DE LOGICIEL AVANT D’INSTALLER, DE TELECHARGER OU D’UTILISER LE(S)
LOGICIEL(S) (TEL(S) QUE DEFINI(S) DANS LA SECTION A CI-DESSOUS).
EN INSTALLANT, TELECHARGEANT OU UTILISANT LE(S) LOGICIEL(S), OU EN
AUTORISANT DES TIERS A LE FAIRE, VOUS, EN VOTRE NOM PROPRE ET AU
NOM DE L’ENTITE POUR LAQUELLE VOUS LE FAITES (CI-APRES,
INDIFFEREMMENT, « VOUS » ET « UTILISATEUR FINAL »), CONSENTEZ AUX
PRESENTES CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL ET CONSENTEZ A ETRE
ENGAGE A L’EGARD D’AVAYA INC. OU TOUTE AUTRE SOCIETE AFFILIEE
D’AVAYA CONCERNEE (« AVAYA »).
SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL AU NOM ET
POUR LE COMPTE D’UNE SOCIETE OU AUTRE ENTITE LEGALE, VOUS
GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ AUTORITE POUR CONTRACTER CE
CONTRAT DE LICENCE AU NOM DE CETTE ENTITE.
SI VOUS N’ETES PAS HABILITE OU NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIE PAR LE
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET SOUHAITEZ OBTENIR LE
REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES AU TITRE DE LA LICENCE DE
LOGICIEL LE CAS ECHEANT,VOUS DEVEZ RETOURNER OU SUPPRIMER LE(S)
LOGICIEL(S) SOUS DIX (10) JOURS SUIVANT LA LIVRAISON OU, SI VOUS
ACCEDEZ AU LOGICIEL PAR VOIE ELECTRONIQUE, VOUS DEVEZ CLIQUER
SUR LE LIEN « REFUSER » (OU « SORTIE » OU « ANNULER ») A LA FIN DU
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL OU L’OPTION EQUIVALENTE.
 
 
signifie toute entité qui contrôle directement ou
indirectement, qui est contrôlée, ou soumise à un contrôle commun par
Avaya Inc. ou l’Utilisateur Final. Au sens de la présente définition, le
terme « contrôle » est entendu au sens de l’article L 233-3 du Code de
commerce et les termes « contrôler » et « contrôlé » ont des
significations corrélatives à ce qui précède.
 
signifie toute information publiée par Avaya sur
différents supports, contenant des informations sur les produits,
instructions de fonctionnement et spécifications de performance
qu’Avaya met généralement à disposition des utilisateurs de ses
produits. La Documentation n’inclut pas les supports marketing.
 
signifie tout programme informatique fourni en code objet
par Avaya ou un Partenaire Avaya Autorisé, qu’il s’agisse d’un produit
autonome ou d’un produit préinstallé sur des produits matériels, et
des mises à jour, corrections d’erreur, ou versions modifiées afférente.
 
Le Contrat de Licence de Logiciel s’applique à
quiconque télécharge, installe et/ou utilise un Logiciel et /ou la Documentation
dont la licence a été concédée par Avaya ou un partenaire revendeur Avaya (
distributeur, partenaire direct, société d’intégration de systèmes, prestataire de
services ou tout autre partenaire autorisé à concéder des droits de licence sur les
Logiciels à des Utilisateurs Finaux sur le territoire (« Partenaire Avaya Autorisé »).
Vous pouvez héberger ou accéder à tout ou partie du Logiciel par Internet. Vous
n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel si les droits sur le Logiciel ont été concédés
par une entité autre qu’Avaya, ou un Partenaire Avaya Autorisé.
Ce Contrat de Licence de Logiciel s’applique à l’utilisation du Logiciel et/ou de la
Documentation à l’exception et sous réserve que :i) Vous ayez obtenu la licence de
Logiciel directement auprès d’Avaya et que vous ayez signé un contrat séparé avec
Avaya stipulant les conditions d’utilisation du Logiciel, ii) Vous ayez obtenu les
conditions de licence de Logiciel auprès d’un Partenaire Avaya Autorisé et que vous
ayez signé un contrat séparé avec Avaya stipulant les conditions d’utilisation du
Logiciel obtenu auprès du Partenaire Avaya Autorisé, (iii) le logiciel est
accompagné d’une Licence Sous Plastique, ou iv) le Logiciel est régi par des
Conditions de Tiers. En cas de conflit, si vous avez signé un contrat séparé avec
Avaya, tel que prévu aux i) et ii) ci-dessus, ce contrat prévaudra sur le Contrat de
Licence de Logiciel. En ce qui concerne les éléments tiers régis par des conditions
de Licence sous Plastique ou toutes autres Conditions de Tiers, les Conditions de
Licence Sous Plastique ou les Conditions deTiers, selon le cas, prévaudront en cas
de conflit avec le contrat signé séparément avec Avaya ou les présentes Conditions
de Licence de Logiciel.
 
Avaya vous concède, pour la durée légale de la protection
des droits de propriété intellectuelle prévue par la législation française et les
conventions internationales, y compris éventuellement les prolongations qui
pourraient être apportées à cette durée, une licence personnelle, sans droit de sous
licencier, non exclusive et non cessible, d’utiliser le Logiciel et la Documentation
associée obtenus d’Avaya ou d’un Partenaire Avaya Autorisé, sous forme de code
objet, sous réserve du paiement des redevances y afférents, pour vos besoins
internes selon les niveaux des capacités indiqués, dans les limites fixées par le type
de licences applicables, telles que décrites ci-dessous et sur les sites où le Logiciel a
été initialement installé. La Documentation ne pourra être utilisée qu’en support à
l’utilisation autorisée du logiciel associé. Les Logiciels installés sur des appareils
portatifs, tels qu’ordinateurs et téléphones portables, peuvent être utilisés en dehors
du pays dans lequel le Logiciel a été initialement installé, à condition qu’il s’agisse
uniquement d’une utilisation temporaire.
Droit de déplacer les droits concédés au titre de la Licence. Nonobstant la
restriction précédente autorisant l’utilisation du Logiciel uniquement sur le site où il
a été initialement installé, vous êtes autorisés à déplacer les droits d’utilisation
concédés au titre d’une licence et éligibles (« RTU ») pour certains Logicielsd’unlieu
vers un autre conformément à la politique de portabilité Avaya en vigueur
(« Politique de Portabilité de Licences »), disponible sur demande, sous réserve du
respect des conditionsde la présente Section 0 (i) :
vous devrez notifier par écrit à Avaya dans les 10 jours d’un déplacement de RTU,
les informations suivantes (liste non exhaustive) : le nombre et le type de licences
déplacées, la localisation du Serveur d’origine et du nouveau Serveur, la date d’un
tel déplacement de RTU, et toute autre information qu’Avaya pourrait
raisonnablement demander ;
Vous pouvez uniquement déplacer un RTU du et vers un Processeur Désigné ou
un Serveur supportant les mêmes applications Logiciel;
Vous devez réduire la quantité de licences sur le Serveur original du nombre de
RTUs déplacés vers le nouveau Serveur ;
Vous reconnaissez que 1) vous pourrez être redevables de frais supplémentaires
en cas de déplacement de RTU, conformément à la Politique de Transfert de
Licences en vigueur, 2) les services de maintenance ne couvrent pas les erreurs de
système engendrés par des déplacements non exécutés par Avaya, 3) vous êtes
responsables de toute programmation, administration, assurance du design,
traduction ou autre activité afin de vous assurer que le Logiciel fonctionnera
conformément aux résultats attendus suite à ce déplacement, et si un tel
déplacement entraînait une ingénierie ou le recours à du personnel Avaya sur site, il
vous sera facturé des frais (T&M) pour cette activité ;
Si votre couverture de maintenance diffère sur les licences portant sur le même
produit sur le site du nouveau Serveur, des mises à jours de service, redistributions,
et/ou des frais pourront être appliqués et tout réajustement de coûts liés à la
différence de couverture sera disponible uniquement pour le futur à partir de la
date de réception de la notification de déplacement de RTU par Avaya ; et
Vous pouvez transférer un RTU d’un Affilié à un autre Affilié à condition que
vous respectiez toutes les conditions de ce paragraphe, en ce compris et sans que
cette liste soit exhaustive, la communication du nom et de l’adresse du nouvel
Affilié dans votre notification écrite visée à la sous-section (a) ci-dessus, et que ce
nouvel Affilié consente à d’être lié et soumis au Contrat de Licence de Logiciel.
Droits de licence systèmes hors production. En ce qui concerne les Logiciels qui
vous sont distribués par Avaya dans un but autre que la production, l’étendue des
droits d’utilisation de Logiciel concédés dans le cadre de cette licence sont
l’utilisation du Logiciel dans un environnement de non production, uniquement à
des fins de tests, ou toute autre fin non commerciale sur un seul ordinateur ou dans
toute autre condition spécifiée par Avaya (« Licence de Non Production »).
 
Avaya conserve la propriété du Logiciel, de la
Documentation et de toutes modifications et copies afférentes. Exception faite des
droits de licence concédés expressément dans le Contrat de Licence de Logiciel,
Avaya reste titulaire de tous les droits relatifs au Logiciel, la Documentation, et à ses
modifications, ou copies, en ce compris la propriété, les droits de propriété
intellectuelle, et tout autre droit y afférant. Le Logiciel comprend des secrets de
fabrique d’Avaya, de ses fournisseurs, ses concédants de licence, en ce compris de
façon non exhaustive l’architecture spécifique, la structure et la logique des
programmes de Logiciel individuels, leur interactions avec d’autres portions du
Logiciel, de façon interne et externe, et les techniques de programmation employées.
 
Dans les limites autorisées par la loi applicable,
vous vous engagez à ne pas :
(i) modifier, décompiler, désassembler, pratiquer de l’ingénierie à rebours, inverse,
ou toute autre forme de décompilation des Logiciels,
(ii) modifier ou créer des travaux dérivés, améliorations, transformations,
adaptations, traductions des Logiciels ou de la Documentation ;
(iii) vendre, concéder des sous licences, louer, prêter, céder, transmettre ou
transférer autrement les Logiciels ou la Documentation sauf accord écrit express
autorisé par Avaya, toute tentative visant à cet effet sera déclarée nulle ;
(iv) distribuer, divulguer ou permettre l’utilisation des Logiciels ou de la
Documentation, sous n’importe quel format, par n’importe quel service de time-
sharing, service bureau, réseaux ou par n’importe quel autre moyen similaire sauf
autorisation expresse écrite d’Avaya ;
(v) autoriser tout tiers ou prestataire de service, à l’exception des prestataires de
maintenance autorisés d’Avaya agissant uniquement pour le compte et au bénéfice
de l’Utilisateur Final, à utiliser ou exécuter toute ordre/commande de Logiciel
visant à activer certaines fonctions facilitant la maintenance ou réparation de tout
Logiciel ;
(vi) autoriser l’accès ou l’utilisation de tout Logiciel ou partie de Logiciel sans
autorisation d’Avaya ;
(vii) permettre ou activer, ou permettre à d’autres d’autoriser ou activer toutes
connections réservées à l’utilisation par Avaya ou les prestataires de maintenance
Avaya autorisés ;
(viii) publier les résultats de touts essais test des Logiciels ;
(ix) divulguer, fournir ou mettre à disposition detiers des secrets de fabrique
contenus dans le Logiciel ou la Documentation ;
(x) utiliser le Logiciel dans un environnement virtuel sauf autorisation expresse
prévue dans ce Contrat de Licence ;
(xi) permettre à tout tiers ou inciter tout tiers à effectuer l’un quelconque des actes
décrits ci-avant.
L’Utilisateur Final accepte de n’autoriser quiconque à l’exception de ses employés
autorisés, agents ou représentants, ayant besoin d’utiliser les Logiciels ou la
Documentation, à avoir accès au Logiciel ou à la Documentation. L’Utilisateur Final
accepte d’informer la partie tierce à laquelle il donne accès au Logiciel ou à la
Documentation du Contrat de Licence de Logiciel et devra indemniser Avaya de
tous dommages, pertes, dépenses, coûts, en ce inclus les frais d’avocats ou de
procédure, résultant d’un non respect des conditions de cette section.
Restrictions additionnelles de Licence applicables au sein de l’Union
Européenne. Nonobstant les limitations prévues aux sections 0 et E, concernant
l’utilisation du Logiciel sur les sites où le Logiciel a été initialement installé et le
transfert de licences, l’Utilisateur Final situé dans un pays membre de l’Union
Européenne peut, conformément aux décision(s) de la Cour de justice européenne,
revendre des licences, sous réserve des conditions suivantes :
Avant la revente de licence, l’Utilisateur Final notifiera Avaya par écrit
rapidement, et au plus tard 30 jours avant la revente, son intention de
revendre la licence ;
Sauf autorisation expresse écrite l’Utilisateur Final ne sera pas autorisé à
revendre à l’acheteur moins de droits que l’intégralité de la licence
concédée ;
L’Utilisateur Final revendra le Logiciel aux conditions du Contrat de
Licence de Logiciel et devra s’assurer que l’acheteur est lié par ces
conditions du Contrat de Licence de Logiciel ;
Lors de la revente d’une licence, l’Utilisateur final devra immédiatement et
de façon permanente cesser toute utilisation et détruire toutes les copies
du Logiciel et tous supports en sa possession ou sous son contrôle et, à la
demande d’Avaya, certifiera la destruction par écrit. Avaya pourra auditer
le respect des conditions ci-dessus par l’Utilisateur Final dans les
conditions prévues à la section J ci-dessous ;
L’Utilisateur Final conservera l’enregistrement adéquat de la revente de
licences, en ce compris notamment le nom et l’adresse de l’acheteur, le
nombre et le type de licences revendues.
L’Utilisateur Final reconnaît que : (i) la revente de licence est soumise aux
Conditions de Tiers applicables ; b) les services de maintenance n’incluent
pas les erreurs de système causées par la revente de licence non effectuée
par Avaya ; ( c) Avaya n’est pas responsable de la programmation,
l’administration, l’assurance du design, la traduction ou toute autre
activité visant à s’assurer que le Logiciel montera en charge et
fonctionnera tel que spécifié suite à la revente de licence, et s’il s’ensuit
que si un besoin d’ingénierie système d’Avaya ou si une telle revente
devait requérirle recours à du personnel Avaya sur-site, l’Utilisateur Final
sera facturé pour les services prestés à ce titre ; (d) toute revente de contrat
de services de maintenance entre Avaya et le licencié initial est soumis à
approbation préalable écrite d’Avaya. Avaya se réserve le droit de refuser
cette approbation et/ou offrir au nouveau licencié un contrat de services
de maintenance soumis à des conditions différentes ; et (e) sauf accord
contraire écrit d’Avaya, la revente de licence n’autorise pas l’Utilisateur
Final à annuler en tout ou partie, d’un contrat de services de maintenance
pendant la durée contractuelle prévue au dit contrat.
Si le Logiciel est légitimement utilisé dans un Etat membre de l’Union Européenne
et si l’Utilisateur final requiert des informations quant au Logiciel dans le but
d’obtenir l’interopérabilité entre un logiciel créé indépendamment et le Logiciel,
l’Utilisateur Final demandera au préalable ces informations à Avaya. Avaya peut
facturer une somme raisonnable à l’Utilisateur Final pour de telles informations.
L’Utilisateur Final consent à protéger ces informations conformément à la Section P
ci-dessous et devra utiliser ces informations uniquement dans les conditions au titre
desquelles Avaya a communiqué ces informations. Dans la mesure où l’Utilisateur
Final est autorisé expressément par une loi d’ordre public applicable à entreprendre
une quelconque opération visant à obtenir l’interopérabilité entre un programme
logiciel créé indépendamment et le Logiciel, l’Utilisateur Final n’exercera pas ces
droits avant un délai de vingt (20) jours à compter de l’envoi à Avaya d’une
notification écrite de ses intentions d’exercer de tels droits.
 
Vous consentez à conserver en respectant le même
format et emplacement, les notices de propriété et/ ou logos d’Avaya et de ses
fournisseurs sur les copies autorisées de Logiciels ou Documentation.
 
Vous pouvez créer un nombre raisonnable de copies de
sauvegardes archivées du Logiciel et de la Documentation au sens de l’article L 122-
6-1 du Code de la propriété intellectuelle à condition que.
 
L’Utilisateur Final sera autorisé à utiliser les mises à jour logicielles
sous réserve qu’il bénéficie d’une licence d’utilisation du Logiciel original valide et
qu’il se soit acquitté du paiement des redevances de licence auprès d’Avaya ou du
Partenaire Avaya Autorisé pour la nouvelle version concernée.
 
La Politique Globale de Garantie des Produits pour les Utilisateurs
Finaux, laquelle décrit les conditions et limites de la garantie des Logiciels et
supports de Logiciels, ainsi que les procédures applicables, et exclusions est
disponible sur le site Internet suivant : 
http://support.avaya.com
ou tout site
successeur désigné par Avaya. Merci de noter que si vous achetez des Logiciels
auprès d’un Partenaire Avaya Autorisé en dehors des Etats-Unis ou du Canada, la
garantie est fournie par le dit partenaire et non par Avaya.
 
Avaya et le Partenaire Avaya Autorisé qui a concédé des droits sur le
Logiciel pourra auditer à distance ou par tout autre moyen raisonnable, et auditer les
livres des Utilisateurs Finaux, archives et comptes pendant les heures normales
d’ouverture des bureaux et sous réserve d’avoir adressé un préavis dans un délai
raisonnable, afin de déterminer le respect des conditions du Contrat de Licence de
Logiciel par l’Utilisateur Final, notamment le respect des capacités d’utilisation des
Licences. Si le résultat de l’audit faisait apparaître un manquement au Contrat de
Licence de Logiciel, l’Utilisateur Final devra payer à Avaya tous frais et redevances
de Licence, sans préjudice de l’application des conditions de résiliation prévues ci-
dessous. L’Utilisateur Final accepte de tenir à jour l’information concernant
l’emplacement des Logiciels.
 
Sans préjudice de toute
autre action, recours ou remèdes prévus par la loi, en cas de manquement au
Contrat de Licence de Logiciel, Avaya pourra résilier avec effet immédiat le Contrat
de Licence de Logiciel de plein droit, avec effet immédiat, si dix (10) jours ouvrables
après demande écrite d’Avaya d’y remédier, vous n’avez pas remédié à tous les dits
manquements aux restrictions et limitations du Contratde Licence de Logiciel. Dans
le cas d’une telle résiliation, ou à l’expiration de la licence, quelqu’en soit la
raison,vous devrez immédiatement détruire de façon permanente le Logiciel ou
toutes copies de celui-ci et tous matériels y afférents en votre possession ou sous
votre contrôle et sur demande d’Avaya, certifier cette destruction par écrit. Les
dispositions relatives à la confidentialité, la protection des marques et droits de
propriété, l’indemnisation, les restrictions de licence, le contrôle à l’exportation, et
les limitations de responsabilité et de garantie (ainsi que toutes conditions qui par
nature sont destinées à survivre) survivront à la résiliation ou l’expiration du
Contrat de Licence de Logiciel.
 
Avaya vous concède une licence dans le cadre des types de
licences décrites ci-dessous, à l’exception des Logiciels Heritage Nortel, pour
lesquels l’étendue des droits de concédés est détaillé dans la Section M ci-dessous.
Lorsque la commande ne mentionne aucun type de licence particulier, par défaut, la
licence applicable sera une Licence de Système Désigné. Le nombre applicable de
licences et d’unités de capacité pour lesquels la licence est concédée est de un (1),
sauf si un nombre différent de licences ou d’unités de capacité est spécifié dans la
documentation ou dans d’autres documents dont vous disposez. « Processeur
Désigné » ou « Unité Centrale Désignée» signifie un unique ordinateur autonome.
« Serveur » signifie un Processeur Désigné qui héberge une application logicielle
visant à être utilisée par plusieurs utilisateurs. « Instance » signifie une seule et
unique copie du Logiciel exécutée à un moment donné (i) sur une seule machine
physique ; ou (ii) sur une machine virtuelle logicielle implémentée (« VM ») ou
tout déploiement similaire.
 
L’Utilisateur Final peut installer et
utiliser une copie ou Instance du Logiciel sur un nombre d’Unités
Centrales Désignées ne pouvant être supérieur à celui figurant sur la
Commande. Avaya pourra demander que chaque Unité Centrale Désignée
soit identifiée dans la commande par type, numéro de série, touche de
fonction, Instance, site ou autre indication précise, ou soit mise à sa
disposition d’Avaya par l’Utilisateur Final par voie électronique établie à
cet effet par Avaya.
 
L’Utilisateur Final pourra
installer et utiliser les Logiciels sur plusieurs Unités Centrales Désignées
ou sur un ou plusieurs Serveurs, à condition que seul le nombre d’Unités
disposant de licences accèdent aux et utilisent les Logiciels à un moment
donné. Une « Unité » désigne l’unité sur laquelle Avaya, de manière
discrétionnaire, base la tarification de ses licences et peut correspondre,
notamment, à un agent, un point d’accès ou un utilisateur, un compte de
courrier électronique ou de messagerie vocale au nom d’une personne ou
d’une fonction (par exemple webmaster ou service d’assistance), ou une
entrée de répertoire dans la base de données administrative utilisée par le
Produit et permettant à un utilisateur d’être connecté au Logiciel. Les
Unités peuvent être liées à un Serveur identifié ou une Instance du
Logiciel.
 
L’Utilisateur Final pourra installer et
utiliser chaque copie de Logiciel sur un ou plusieurs Serveurs à condition
que chaque Serveur sur lequel les Logiciels sont installés ne communique
qu’avec une seule instance de la même base de données.
 
L’Utilisateur Final
pourra installer et utiliser chaque copie ou une Instance du Logiciel des
Logiciels sur un nombre maximal de Serveurs égal à celui figurant sur la
commande à condition que la capacité de performance desdits Serveurs ne
dépasse pas celle spécifiée pour les Logiciels. L’Utilisateur Final ne
pourra pas réinstaller ou utiliser les Logiciels sur des Serveurs disposant
d’une capacité de performance supérieure sans l’accord préalable d’Avaya
et le paiement de redevances de remise à niveau.
 
L’Utilisateur Final pourra : (i) installer
et utiliser les Logiciels sur une Unité Centrale Désignée ou sur un Serveur
unique par Utilisateur Désigné autorisé (tel que défini ci-dessous) ; ou (ii)
installer et utiliser les Logiciels sur un Serveur à condition que seuls les
Utilisateurs Désignés puissent y accéder et les utiliser. « Utilisateur
Désigné » désigne un utilisateur ou un système qui aura été expressément
autorisé par Avaya à accéder aux Logiciels et à les utiliser. Un Utilisateur
Désigné peut être désigné par un nom, une fonction (par exemple,
webmaster ou service d’assistance), un compte de courrier électronique ou
de messagerie vocale au nom d’une personne ou une fonction, ou une
inscription du répertoire dans la base de données administrative utilisée
par le Logiciel et permettant à un utilisateur d’interagir avec le Logiciel.
 
L’Utilisateur Final pourra installer et utiliser
les Logiciels conformément aux conditions de licences applicables, telles
que des licences « sous plastique » ou « au clic » jointes aux Logiciels ou
qui leur sont applicables (« Licence Sous Plastique »).
 
« Logiciels Heritage Nortel » signifie les logiciels acquis par
Avaya dans le cadre du rachat de Nortel Entreprise Solutions Busines en Décembre
2009. Les Logiciels Heritage Nortel pouvant faire l’objet d’une licence d’utilisation
sont les Logiciels listés sur la liste de Produits Heritage Nortel disponible sur 
http://suport.avaya.com/LicenseInfo
ou toute autre site successeur désigné par
Avaya sous le lien « Produits Heritage Nortel ». Pour les Logiciels Heritage Nortel,
Avaya vous accorde un droit d’utilisation de ces Logiciels au titre des présentes
uniquement dans les limites de l’activation et du niveau d’utilisation autorisée et de
l’objet prévu dans la Documentation et uniquement en ce qu’ils sont intégrés dans
des équipements Avaya pour le fonctionnement ou la communication avec ceux-ci.
Les coûts pour les Logiciels Heritage Nortel peuvent basés sur le niveau
d’activation ou d’utilisation tel qu’indiqué sur la commande ou la facture.
 
Certains programmes logiciels compris dans le Logiciel peuvent inclure des logiciels
(en ce compris des logiciels libres) distribués selon des contrats de tiers (« Eléments
Tiers »), qui contiennent des termes relatifs aux droits d’utilisation de certaines
parties du Logiciel (« Conditions de Tiers »). Dans la mesure où elles sont exigées,
les informations concernant les codes sources distribués OS Linux (pour les Produits
ayant des codes sources Linux OS) sur l’identité des titulaires de droits de propriété
intellectuelle sur les Eléments Tiers et sur les Conditions des Tiers applicables sont
disponibles dans la Documentation et sur le site Internet d’Avaya : 
http://support.avaya.com/Copyright ou tout autre site successeur désigné par
Avaya. Vous acceptez ces Conditions de Tiers pour chacun de ces Eléments de
Tiers.
 
SAUF POUR LES CAS DE PREJUDICE
CORPOREL, DE FAUTE LOURDE OU INTENTIONELLE ET SOUS RESERVE DE
CE QUE PERMET LA LOI, NI AVAYA, NI SES AFFILIES, NI SES CONCEDANTS
OU FOURNISSEURS,NI AUCUN DE SES REPRESENTANTS DIRECTEURS
EMPLOYES OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE (i) TOUS PREJUDICES
INDIRECTS, FORTUITS, ACCESSOIRES, SPECIAUX,(ii) TOUTES PERTES DE
BENEFICES, DE REVENUS, OU DE DONNEES, PERTES DECOULANT D’UNE
FRAUDE A LA TELECOMMUNICATION/TELEPHONIE, OU COUTS
D’ASSURANCE OU BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION (iii) TOUS
DOMMAGES DIRECTS RESULTANT DU CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
AU DELA DU MONTANT DES REDEVANCES VERSEES POUR LE LOGICEL A
L’ORIGINE DE LA RECLAMATION DANS LES DOUZE MOIS PRECEDENT LA
DATE DE RECLAMATION QU’ILS AIENT OU NON ETE INFORMES, AVAIENT
OU NON DES RAISONS DE SAVOIR OU D’EN CONNAITRE LA POSSIBILITE. LES
LIMITES DE RESPONSABILITE PREVUES DANS CETTE SECTION SERONT
APPPLICABLES A TOUS DOMMAGES.
 
L’Utilisateur Final reconnaît que
le Logiciel et la Documentation sont des informations confidentielles d’Avaya et de
ses fournisseurs et contiennent des secrets de fabrique d’Avaya et de ses
fournisseurs. L’Utilisateur Final accepte de façon permanente de protéger et
conserver confidentiel le Logiciel et la Documentation, en accordant un degré de
protection au moins équivalent à celui qu’il accorde à ses propres informations
confidentielles et en prévoyant des mesures de sécurité afin de protéger les secrets
de fabrique d’Avaya et de ses fournisseurs.
 
Votre vie privée est importante pour Avaya. La
politique d’Avaya en matière de protection des données à caractère personnel est
disponible à l’adresse suivante :
http://investors.avaya.com/governance/data_privacy
ou tout autre site ultérieur
désigné par Avaya. L’installation ou l’utilisation des Logiciels peut nécessiter le
traitement de données à caractère personnel (telles que le nom de contact, l’adresse
de la société, numéro de téléphone, fax et email de la société), vous concernant ou
concernant votre société ou le personnel de votre société selon le cas. Ces données
seront utilisées par Avaya pour des besoins opérationnels, administratifs ou de
communication relativement au Logiciel, notamment afin de suivre les activations
de Logiciels, communication sur les tickets de support et alertes, et afin de fournir
des mises à jour. Les informations à caractère personnel requises pour télécharger
ou utiliser les Logiciels devront être communiquées à Avaya. A défaut de fournir
lesdites informations, l’installation ou l’utilisation des Logiciels ne sera pas
possible. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, vous et votre personnel disposez d’un
droit d’accès et de rectification des données qui vous/les concernent ainsi que du
droit de s’opposer à des fins légitimes au traitement et au transfert de ces données.
Pour exercer ce droit, écrivez auData Privacy Officer (Correspondant informatique et
Libertés) de l’Affilié Avaya concerné
 
Les Logiciels ne sont pas insensibles aux pannes, et ne
sont pas développés, fabriqués en vue (ou avec l’intention) de les utiliser dans des
environnements requérant des conditions de sécurité intégrées, dont une erreur
pourrait conduire à un décès, des accidents et atteintes physiques ou des atteintes et
dommages à la propriété (« Activités à haut risque »). Ces environnements
incluent notamment les systèmes de contrôle de centrales nucléaires,
d’équipementset installations chimiques, biologiques ou dangereux, de navigation
et communication aérienne, et de systèmes de support de vie dans des installations
de santé. L’Utilisateur Final assumera et sera responsable des risques liés à
l’utilisation d’un Logiciel dans le cadre d’une de ces Activités à Haut Risque.
 
L’Utilisateur Final est informé que le Logiciel est a pour
origine les Etats-Unis d’Amériques et soumis aux règles d’exportation de
l’administration américaine (« EAR ») ; Le Logiciel peut être également soumis aux
lois d’application locale et/ou nationale. Toute divergence aux lois des Etats-Unis
et/ou aux lois locales est interdite. Vous acceptez de ne pas directement ou
indirectement exporter, réexporter, importer, télécharger ou transmettre le Logiciel
vers un pays, Utilisateur Final ou pour toute utilisation contraire aux règles
américaines et/ou locales du pays (en ce compris les pays soumis à embargo
américain). Vous déclarez que ni le bureau de l’industrie et de la sécurité américain
(BIS), ni aucune autre autorité gouvernementale n’a appliqué des sanctions contre
l’Utilisateur Final ou a suspendu, révoqué ou refusé des droits à l’export à
l’Utilisateur Final. Vous acceptez de ne pas utiliser ou transférer le Logiciel pour
une utilisation nucléaire, arme chimique ou biologique, missiles, sauf autorisation
du gouvernement américain ou local de par la loi ou par des conditions écrite de
licence spécifique. En outre, vous êtes informé que le Logiciel peut contenir des
algorithmes ou codes sources qui ne peuvent être exportés vers des utilisateurs
finaux gouvernementaux ou militaires en l’absence de licence américaine de BIS et
de toute autre agence gouvernementale étrangère, le cas échéant.
 
L’utilisateur reconnaît que certains Logiciels peuvent contenir
des programmations qui : i) restreignent, limitent et /ou empêchent l’accès à
certaines fonctionnalités, caractéristiques, capacités de ces Logiciels sous réserve du
paiement par l’Utilisateur Final des redevances liés à ces fonctionnalités,
caractéristiques ou capacités ; ou ii) suppriment ou archivent de façon périodique
les données générées par l’utilisation du Logiciel et stockées sur l’équipement de
stockage approprié si non sauvegardé sur un support de stockage alternatif après
une certaine période.
 
Le présent Contrat de Licence de Logiciel est régi par le
droit français. Les parties excluent expressément l’application des règles de conflits
de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale
de marchandises.
Si une réclamation, un contentieux ou une controverse (un « Différend») résultant ou
en relation avec le Contrat de Licence de Logiciel, en ce compris sa conclusion, son
interprétation, un manquement ou sa résiliation, ou tout autre question liée à la
compétence de l’arbitrage pour le Différend, ne pouvait être résolue par une
négociation de bonne foi dans un délai raisonnable, et sous réserve que la loi
l’autorise, le Différend sera soumis à la compétence exclusive d’une procédure
d’arbitrage, conformément aux Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce
internationale avec un arbitre unique nommé par les parties ou (à défaut d’accord)
avec un arbitre nommé par le Président de la Chambre de commerce internationale
(en tant que de besoins). L’arbitrage se déroule en anglais, dans un lieu convenu par
les parties ou (à défaut d’accord) ordonné par l’arbitre. L’arbitre n’aura pas autorité
pour accorder des dommages-intérêts punitifs. L’arbitre n’aura pas autorité pour
limiter, étendre ou modifier autrement le Contrat de Licence de Logiciel.
La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour les parties et peut être
exécutée par toute juridiction ayant compétence à l’encontre des Parties et de leur
patrimoine. Les parties partageront de façon égale les frais et coûts de l’arbitre, mais
chaque Partie supportera ses se propres frais d’avocats et autres coûts liés à
l’arbitrage. Les Parties reconnaissent que ces conditions d’arbitrage peuvent faire
l’objet de procédures d’injonction et de référé, sans qu’aucune garantie ne soit
nécessaire à cet effet. Nonobstant ce qui précède Avaya sera en droit d’engager toute
action légale nécessaire, telles que une procédure en référé afin d’obtenir une
mesure provisoire, devant les tribunaux compétents, si cela est nécessaire à la
protection de ses informations confidentielles ou propriétaires et tous droits de
propriété intellectuelle d’Avaya (tels que les secrets de fabrique et droits d’auteur).
Si une stipulation du Contrat de Licence de Logiciel s’avère inopposable ou nulle,
cela n’affectera pas la validité des autres stipulations du Contrat de Licence de
Logiciel qui resteront valables et opposables, et la stipulation concernée sera
modifiée et interprétée afin de respecter au mieux les objectifs de la stipulation
initiale dans les limites de la loi applicable.
Le défaut de se prévaloir de tous droits au titre du Contrat de Licence de Logiciel, y
compris, sans que ce soit limitatif, le droit de résiliation dans le cas d’une violation
ou manquement, ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de faire
appliquer l’intégralité du Contrat de Licence de Logiciel conformément à ses
stipulations.
Si vous déplacez un Logiciel, lequel déplacement emporterait des droits, taxes,
impôts imposés par la nouvelle juridiction, vous serez responsable du paiement de
ces taxes ou coûts.